Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU) Au Palais du Bonbon — En vigueur à compter du 27 avril 2026

1. Identification de l'entreprise Au Palais du Bonbon SIRET : 519 066 799 00023 Site : aupalaisdubonbon.myshopify.com

2. Objet Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site de vente en ligne Au Palais du Bonbon, proposant des produits alimentaires (bonbons, chocolats, épices) ainsi que des bijoux et articles divers.

3. Accès au site L'accès au site est ouvert à toute personne disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts liés à l'accès au site (matériel, logiciels, connexion) sont à la charge exclusive de l'utilisateur.

4. Compte utilisateur Pour passer commande, l'utilisateur peut créer un compte personnel. Il s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Au Palais du Bonbon se réserve le droit de suspendre tout compte en cas d'utilisation frauduleuse.

5. Propriété intellectuelle L'ensemble des contenus du site (textes, images, logos, visuels) est la propriété exclusive d'Au Palais du Bonbon et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite.

6. Données personnelles Les données collectées lors de la navigation et des commandes sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

7. Responsabilité Au Palais du Bonbon s'engage à mettre tout en œuvre pour assurer la disponibilité du site, mais ne saurait être tenu responsable des interruptions liées à des causes extérieures (maintenance, force majeure, problèmes techniques).

8. Droit applicable Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social d'Au Palais du Bonbon, sauf disposition légale contraire applicable aux consommateurs de l'UE.

9. Modification des CGU Au Palais du Bonbon se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification significative.

10. Contact Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact disponible sur le site.