Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) Au Palais du Bonbon — En vigueur à compter du 27 avril 2026
1. Identification du vendeur Au Palais du Bonbon SIRET : 519 066 799 00023 Adresse : 15 avenue de l'orée de Vaure 31250 Revel Email : laetitiaevora@yahoo.com Directrice : LAETITIA MIXTUR
2. Champ d'application Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Au Palais du Bonbon, à destination de tout acheteur particulier (consommateur) situé en France ou dans l'Union européenne. Les produits vendus comprennent des denrées alimentaires (bonbons, chocolats, épices), des bijoux et divers articles.
3. Produits Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Pour les produits alimentaires, les informations relatives aux allergènes et à la composition sont indiquées sur les emballages conformément au règlement UE n°1169/2011. En cas de doute, contactez-nous avant commande.
4. Prix Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Au Palais du Bonbon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. La vente est conclue à la validation du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l'acheteur.
6. Paiement Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, etc.). Les transactions sont sécurisées.
7. Livraison Les commandes sont livrées à l'adresse indiquée lors de la commande, en France et dans les pays de l'Union européenne. Les délais et frais de livraison sont précisés lors de la commande. Pour les produits alimentaires, des conditions particulières de conservation peuvent s'appliquer pendant le transport.
8. Droit de rétractation Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
⚠️ Exception importante : conformément à l'article L.221-28, le droit de rétractation ne s'applique pas aux denrées alimentaires susceptibles de se détériorer rapidement. Il s'applique en revanche aux bijoux et articles non alimentaires.
Pour exercer ce droit, contactez-nous à laetitiaevora@yahoo.com en précisant votre numéro de commande.
9. Retours et remboursements Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine. Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat. Seule exception, les produits alimentaires ne peuvent pas faire l'objet de retours. l'annulation et le remboursement d'une commande ne sera effectué qu'après le délai de livraison indiqué sur le site.
10. Garanties légales Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
11. Responsabilité Au Palais du Bonbon ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits achetés ou du non-respect des conseils de conservation indiqués.
12. Règlement des litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les consommateurs de l'UE peuvent utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
13. Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions protectrices applicables aux consommateurs de l'UE.